> Mairie > Conseil municipal

Délibérations

Délibérations 2019

Voir la liste en pièce jointe, les délibérations sont consultables en mairie.

Délibérations 2018

Voir la liste en pièce jointe, les délibérations sont consultables en mairie.

Délibérations 2016 et 2017

Veuillez trouver en pièce jointe les 2 listes des délibérations prises par le conseil municipal en 2016 et en 2017.

Délibérations 2015

vous trouverez dans le document joint la liste des délibérations prises en 2015 par le conseil municipal de Piégut

Liste des délibérations de 2011 à l’année en cours

Liste et objet des délibérations du conseil municipal de 2011 :
1-Transport scolaire Piégut-Venterol et Gap 2-Equipement culturel de la maison commune 3-Spectacle août 2011 4-Travaux de voirie dans le village 5-Plan de désherbage 6-Compteurs de production d’eau potable 7-Eclairage public 8-Enfouissement des réseaux au Planeuil 9-Diagnostic éclairage public 11 Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion 12 Affectation des résultats 13 Vote des taux d’imposition 14 Tarif des (...)