Arrêtés Municipaux

Arrêtés municipaux 2019

Voir la liste en pièce jointe, les arrêtés sont consultables en mairie.

Arrêtés municipaux 2018

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Arrêtés municipaux année 2017

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Liste des arrêtés municipaux depuis 2011

en 2011 : 1 Avancement échelon adjoint technique territorial 1ère classe 2 Avancement échelon adjoint technique territorial 2ème classe 3 Modification durée de travail adjoint administratif 1ère classe 4 Attribution d’une bonification indiciaire adjoint administratif 1ère classe 5 Détachement au poste de rédacteur 6 Attribution de l’indemnité de préfecture 7 Membres du CCAS 8 Avancement échelon adjoint administratif 1ère classe 9 Arrêté interdisant la divagation des chiens
en 2012 : 1 Avancement (...)