Obligations du citoyen

Attention, si vous souhaitez brûler des végétaux, l’arrêté préfectoral n°2004-570 du 12 mars 2004, impose les périodes où il est possible d’incinérer des végétaux, les périodes où une déclaration est à (...)

La préfecture des Alpes de Haute Provence par arrêté n° 2012-1734 a mis en place le stade de vigilance du plan d’action sécheresse et ceci jusqu’au 15 septembre 2012.
Il est demandé de maîtriser les (...)

Un document à lire en pièce jointe, que vous soyez affouagiste ou non.