Mairie de Piégut
Alpes de Haute Provence

RNU

L’ancien POS n’est plus d’actualité. Le projet de PLU n’a pas été finalisé

Le territoire de la commune de Piégut est soumis au Règlement National d’Urbanisme RNU.

Vous devez continuer de déposer vos demandes d’urbanisme en mairie, la DDT 04 instruit toujours les dossiers, et M le Maire prend ensuite l’arrêté correspondant.

Vous pouvez télécharger les imprimés vierges sur le net sur le site de LEGIFRANCE