Mairie de Piégut
Alpes de Haute Provence

Arrêté mucipal site des Trois Lacs

L’arrêté municipal que vous trouverez en pièce jointe règlemente l’utilisation du site et porte règlementation de police de baignade et de plage publique des Trois Lacs.

Vous trouverez des informations sur : Titre 1 : La baignade
- les dispositions générales,
- les délimitations, balisage et surveillance,
- les interdictions,

Titre 2 : Zone de baignade publique surveillée
- Localisation,
- Dates et plages d’ouvertures,
- la responsabilité,
- les pavillons,
- Accueil des groupes,

Titre 3 : Occupation du domaine public
- Liberté d’accès au domaine public du Site des Trois Lacs,
- Camping, Mendicité, Quêtes,
- Feux de camps et feux d’artifices.

Titre 4 : Circulation
- Accès des véhicules et du public
- Accès des animaux et divagation des chiens.

Titre 5 : Jeux et activités
- Quiétude des usagers,
- Périmètre de baignade,
- Pratique sportives et pêche,
- Salubrité publique,
- Bruits et nuisances sonores,
- Information du public,
- Infractions,
- Recours.


Documents joints

11 juillet 2019
Document : PDF
2.3 Mo

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